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AFS

L’agence française du sang, établissement public de l’ État, sous tutelle du Ministère de la Santé, contribue à définir la politique transfusionnelle en France et veille à sa bonne application par les Établissements de Transfusion Sanguine (ETS).

Le rôle de l’agence française du sang, créée par la loi du 4 Janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine, est :
* de permettre la satisfaction des besoins des malades en transfusion sanguine, en leur garantissant la meilleure sécurité et la meilleure qualité possible et en assurant l’autosuffisance de la France en produits sanguins ;
* de veiller au respect des principes éthiques : caractère non lucratif de l'activité des établissements de transfusion, bénévolat et anonymat du don ;
* d’élaborer et de contrôler la bonne application de toutes les règles médicotechniques ;
* de définir les règles administratives et financières de gestion des Établissements de Transfusion Sanguine (ETS), de veiller à leur bonne application et d’assurer l’équilibre financier du secteur ;
* de promouvoir la recherche en transfusion sanguine et de favoriser l’adaptation des pratiques des Établissements de Transfusion Sanguine aux évolutions scientifiques et technologiques ;
* d'orienter la politique de recherche scientifique : missions du conseil scientifique.

Le rôle de l'Agence française du sang va être profondément transformé par la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Les compétences de contrôle et d’hémovigilance de l’ AFS ont été transférées à la nouvelle agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en mars 1999.
Dès lors l'AFS travaillera en concertation avec les ETS pour devenir avant le 31 décembre 1999 l’ Établissement français du sang, opérateur unique de la transfusion sanguine. Ce nouvel établissement sera composé de services centraux et d’établissements déconcentrés qui assureront les activités transfusionnelles.
© G. Dolisi