${error?if_exists}

ANAES

C'est un établissement public administratif créé par le décret N° 97-311 du 7 avril 1997 dans le cadre de la réforme du système de soins français (Ordonnances du 24 avril 1996). Cette nouvelle agence poursuit et renforce les missions de l'Agence Nationale pour le Développement de l'Évaluation Médicale et s’enrichit de nouvelles activités telle la mise en place de la procédure d'accréditation dans les établissements de santé.
Un conseil d'administration constitué de personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs, représentants de l’état et des organismes d'assurance maladie adopte le budget de l'Agence, approuve les comptes, le règlement intérieur de l'Agence, fixe le programme annuel et pluriannuel des travaux d'évaluation et d'accréditation et en suit l'exécution.
Un conseil scientifique est réparti en deux sections : Évaluation et Accréditation. Les 15 membres de la section Évaluation détiennent des compétences méthodologiques en recherche clinique, en évaluation médicale, économique et dans le domaine des soins et de l'évaluation des pratiques professionnelles. La section Accréditation, composée de professionnels de la santé et de la qualité, a pour mission de garantir le caractère réaliste des différents niveaux de normes exigées par la démarche d'accréditation. Les 11 membres du collège d'accréditation ont pour rôle de vérifier la conformité de la procédure d'accréditation, d'analyser les rapports établis lors des visites, de valider les rapports d'accréditation et d'établir les recommandations à suivre par l'établissement visité.

Les professionnels (gestionnaires, médecins, professionnels de santé) constituant le réseau d'experts publics et privés sont formés par l'ANAES. Ils interviennent dans la constitution de référentiels et dans la visite des établissements de santé, par équipe de trois à quatre personnes. Enfin, l’équipe opérationnelle est répartie au sein de plusieurs services qui correspondent aux grands domaines d'actions de l’ ANAES.
© G. Dolisi