AFSSAPS

En charge de la Santé Publique, l'État doit permettre la mise à disposition de médicaments dont la qualité, la sécurité et l'efficacité ont été reconnues par l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Le Ministère de la Santé délègue cette responsabilité à l'AFSSAPS, établissement public créé en remplacement de l'Agence du Médicament « afin de garantir l'indépendance, la compétence scientifique et l'efficacité administrative des études et des contrôles relatifs à la fabrication, aux essais, aux propriétés thérapeutiques et à l'usage des médicaments » (JO, République Française, du 5 janvier 1993).

Elle a cinq missions principales :
1 - Expertiser le domaine technicoréglementaire du médicament. C'est l'Agence qui se prononce sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché. Elle est aussi en charge de la pharmacovigilance ;
2 - Donner un avis scientifique aux laboratoires pour le développement de nouvelles molécules ;
3 - Contrôler les « bonnes pratiques de fabrication » ;
4 - Participer à la rédaction et à l'évaluation des recommandations européennes en matière de développement des médicaments. C'est la construction de l'Europe du médicament ;
5 - Informer sur le médicament.

Le 01.05.2012, l'AFSSAPS est remplacée par l'ANSM, Agence de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
© G. Dolisi