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Je m’informe sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est destinée à soutenir les dépenses quotidiennes des personnes âgées dont l’état nécessite une assistance particulière. Cette aide d’un montant de 560 à 1300 euros environ peut être versée mensuellement, que vous ou votre proche réside à votre domicile ou dans une structure d’accueil spécialisée.

Puis-je bénéficier de l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) ?

Pour bénéficier de l’APA, deux conditions préalables doivent être réunies :
     •  habiter en France de manière stable et régulière ;
     •  être âgé d’au moins 60 ans (la demande pouvant être déposée dans les deux mois précédent votre 60e anniversaire).
Le montant de l’APA qui vous sera accordé sera ensuite évalué après la constitution d’un dossier et un ensemble de procédures visant à déterminer votre situation. 

Comment faire ma demande ?

Pour bénéficier de l’APA, il suffit que vous ou un membre de votre entourage retire un dossier. Pour cela, vous pouvez vous adresser :      •  aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale et aux mairies ;
     •  aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC) ;
     •  aux services d’aide à domicile agréés ;
     •  aux organismes régis par le code de la mutualité.
Cliquez ici pour obtenir des informations sur le formulaire de demande
( http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10009.xhtml#Slf).
Si vous résidez dans un centre d’accueil aux personnes âgées ou un autre centre spécialisé, vous pouvez vous adresser directement aux responsables de cette structure.
Une fois les documents nécessaires réunis, vous devrez retourner votre dossier au président du conseil général de votre département.

Comment sera déterminé le montant de mon APA ?

Pour déterminer le montant de votre APA, une évaluation de votre degré de dépendance sera réalisée par un membre de l’équipe médico-sociale du département. La date de cette visite à domicile vous seracommuniquée et interviendra dans un délai d’un mois à compter de l’enregistrement de votre dossier complet.
Au cours de cette visite, plusieurs éléments de votre environnement matériel, social et familial (entourage, habitat, situation géographique, etc.) seront examinés. Si vous le souhaitez, vous pourrez solliciter la présence d’un membre de votre entourage ou de votre médecin traitant.
Les informations recueillies par l’équipe médico-sociale seront codifiées dans une grille nationale appelée AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Cette grille comprend 17 variables relatives au comportement, à la communication, à l'orientation dans l'espace et dans le temps, à la réalisation de la toilette et de l'habillage, à l'alimentation et aux déplacements. C’est elle qui sert de support pour déterminer le montant de l’APA qui vous sera versé.

Qui décide de l’attribution de l’APA ?

L’attribution de l’APA est décidée dans un délai de deux mois suite à l’enregistrement de votre dossier complet. Une commission se réunit et vérifie que vous remplissez bien les critères nécessaires à l’obtention de cette allocation.

Sous quels délais sera versée l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ?

Le premier versement intervient dans le mois suivant la décision d’attribution. L’allocation sera ensuite versée avant le 10 du mois directement sur votre compte ou celui de l’établissement qui vous accueille.
Dans certaines situations, plusieurs mensualités peuvent être versées en une seule fois. C’est le cas lorsque l’APA est destinée à couvrir les dépenses d’accueil temporaire en établissement ou lors de la réalisation de travaux d’aménagement du logement.

L’APA est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Vous ne pouvez pas cumuler votre APA avec :
     •  l'allocation représentative de services ménagers,
     •  l'aide en nature versée par les conseils généraux sous forme d'heures d'aide ménagère,
     •  la prestation de compensation du handicap (PCH),
     •  la majoration pour aide constante d'une tierce personne,
     •  la prestation complémentaire pour recours à tierce personne.
Une assistante sociale peut vous aider à identifier la prestation qui convient le mieux à votre situation. Vous pouvez également évaluer le montant qui vous serait accordé grâce aux tableaux de référence disponibles sur le site http://www.service-public.fr.
Si vous bénéficiez auparavant d’une prestation de compensation pour handicap (PCH), vous devrez choisir entre les deux allocations à partir de vos 60 ans. La demande d'APA devra alors être formulée deux mois avant la date d'échéance de versement de la PCH.

Le versement de l’APA peut-il être réévalué ?

Le versement de l’APA ne fait pas l’objet d’une limitation de durée. Cependant, le montant qui vous est alloué peut être réévalué selon une périodicité propre à votre département.
Vous pouvez demander à tout moment une nouvelle étude de votre dossier en vue d’une éventuelle réévaluation de vos droits (changement de situation, déménagement…). La situation est légèrement différente si vous résidez en établissement spécialisé, la périodicité de la révision de la perte d’autonomie des résidents étant fixée par la convention pluriannuelle dont sont signataires l’établissement, le président du conseil général et l’autorité compétente d’Etat.
Si vous êtes amené àêtre hospitalisé pour une courte durée (soins de suite, réadaptation …), vous devrez en informer le comité d’attribution des APA. Vos versements seront alors suspendus après 30 jours d’hospitalisation et reprendront, sans nouvelle requête de votre part, à compter du premier jour de votre sortie de l’hôpital.

Avant l’âge de 60 ans, les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées peuvent être financés par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

 

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