Quels sont les aspects juridiques de l’aide médicale à la procréation ? Medelli
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Quels sont les aspects juridiques de l’aide médicale à la procréation ?

La loi du 6 août 2004, modifiée en 2011, relative à la bioéthique fixe le cadre de l’Assistance médicale à la procréation (AMP). Il est utile d’en connaître les grandes lignes.

Qui peut avoir recours à l’AMP ?

La loi prévoit deux situations dans lesquelles un couple peut avoir recours à l’AMP. En premier lieu, l’infertilité du couple, qui doit être médicalement constatée, c’est-à-dire que le couple ne peut concevoir dans des conditions « naturelles ». La deuxième circonstance, plus rare, est celle où un membre du couple est porteur d’une maladie grave susceptible d’être transmise à l’enfant ou au conjoint.

Si ces conditions sont nécessaires, elles ne sont toutefois pas suffisantes. Selon les textes actuels, le couple doit en effet être hétérosexuel et en âge de procréer, être marié ou vivre en concubinage sans qu’un délai minimum de vie commune soit requis. Enfin, les deux membres du couple doivent être en vie au moment de la procédure.

Et pour les couples d’homosexuels ?

Il n’est pas possible actuellement pour les couples d’homosexuels de recourir à l’AMP en France. Ceci dit, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a demandé récemment (juillet 2015) que le droit à la procréation médicalement assistée soit étendu « à toutes les femmes sans discrimination », estimant par là que les femmes homosexuelles et les femmes célibataires devraient aussi y être autorisées. Le Haut Conseil est soutenu en ce sens par le Défenseur des Droits.

Pour les couples d’hommes, la loi française interdit le recours à la gestation pour autrui (« mères porteuses »).

Quelles formalités administratives devons-nous remplir ?

Les couples candidats à l’AMP doivent effectuer plusieurs formalités qui seront demandées par le centre qui les prendra en charge. Ils devront justifier de leur identité, apporter la preuve de leur mariage ou de leur statut de concubins et enfin signer des consentements à l’AMP. Le formulaire de consentement est remis après les consultations médicales et un dernier entretien d’information. Il ne devra être signé par chaque membre du couple (ensemble et conjointement) qu’après un délai de réflexion d’un mois et sera renouvelé à chaque tentative. Un formulaire spécifique est prévu quand il s’agit d’un transfert d’embryons congelés.

Les formalités sont-elles différentes quand il s’agit d’un don de sperme ou d’ovocytes ?

Si un don d’ovocyte ou de sperme est nécessaire, le consentement doit être apporté par déclaration conjointe devant le président du tribunal de grande instance, ou son délégué, ou devant un notaire. Le don d’ovocyte ou de sperme est gratuit, volontaire et anonyme. Il incombe au centre où a lieu l’AMP d’assurer l’anonymat entre le donneur ou la donneuse et le couple receveur.

Dans de très rares cas, un don d’embryon doit être envisagé. Il s’agit de circonstances exceptionnelles. Il est alors nécessaire de formuler une demande d’autorisation écrite devant le président du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence. Les embryons utilisés dans ces circonstances sont ceux de couples qui ont eu recours dans un premier temps à l’AMP mais qui n’ont plus de projet parental et acceptent que les embryons surnuméraires fassent l’objet d’un don. Là encore, le don est gratuit et l’anonymat doit être préservé.

Comment serons-nous pris en charge par la sécurité sociale ?

L’Assurance maladie prend en charge à 100 % l’AMP, jusqu’au 43ème anniversaire de la femme, dans la limite d’une insémination artificielle par cycle, jusqu’à 6 pour l’obtention d’une grossesse, et dans la limite de 4 fécondations in vitro suivies d’un transfert embryonnaire. Une demande d’entente préalable est déposée par un médecin de l’équipe médicale avant le début de la procédure et l’absence de réponse sous 15 jours équivaut à un accord.

Quel sera le statut juridique de nos enfants nés par AMP ?

  • Quand la grossesse est obtenue avec les gamètes (ovocyte et spermatozoïde) de chaque membre du couple, la filiation maternelle et paternelle est identique à celle des grossesses naturelles. Pour un couple marié, la filiation juridique est la même que la filiation biologique. Et, pour un couple vivant en concubinage, l’enfant aura le statut d’enfant naturel et les filiations maternelles et paternelles devront être établiespar la reconnaissance. Dès lors que le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la reconnaissance maternelle est automatique. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaitre l’enfant.

  • Quand la grossesse est obtenue par un don de gamètes, le couple doit exprimer son consentement devant juge ou notaire avant le don. Ensuite, si le couple est marié, les règles sont les mêmes que pour une grossesse naturelle, et sinon, les règles sont les mêmes que pour un couple de concubins.

Le père peut-il refuser de reconnaître l’enfant ?

Si le père a signé le consentement lors de la mise en route de la procédure d’AMP, il ne peut pas refuser de reconnaître l’enfant à sa naissance.

Qu’en est-il de la conservation des embryons ?

Si vous souhaitez conserver les embryons obtenus par fécondation in vitro pour une tentative ultérieure, vous devrez donner votre consentement par écrit. Ensuite, chaque année le centre de conservation vous demandera de confirmer votre projet de future grossesse et, en cas de renoncement à ce dernier, de vous prononcer sur le devenir des embryons : don à un autre couple, arrêt de la conservation ou don à la recherche. Un délai de réflexion de 3 mois vous est accordé chaque année pour vous prononcer. Sans réponse de votre part, les embryons seront conservés pendant 5 ans puis détruits.

En vous adressant au centre d’AMP où vous souhaitez être pris en charge, vous recevrez toutes les informations nécessaires. L’équipe pluridisciplinaire qui s’occupera de vous répondra aux questions que vous vous posez, tant sur le plan médical des procédures, que sur le cadre légal dans lequel elles ont lieu.

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Je vais passer une fibroscopie gastrique Medelli
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Je vais passer une fibroscopie gastrique

Une fibroscopie gastrique est un examen qui permet d’observer l’intérieur de votre système digestif jusqu'au début de l'intestin.

Qu’est-ce qu’une fibroscopie gastrique ?

C’est un examen qui permet à votre gastro-entérologue d’observer l’intérieur du système digestif jusqu'au début de l'intestin en introduisant un appareil souple (fibroscope/endoscope) muni d’un système optique. Lors de cet examen, votre médecin peut observer vos cordes vocales, puis votre œsophage, votre estomac, votre duodénum et la muqueuse qui les tapisse. Pratiquement, ce fibroscope est introduit par votre bouche (ou plus rarement par votre nez), puis il descend jusqu’à votre œsophage et votre estomac.

Parfois, de fines pinces sont introduites dans l'endoscope pour aller prélever un petit morceau de la muqueuse digestive (biopsie) et rechercher notamment la présence d'une bactérie impliquée dans des lésions de l'estomac, nommée Hélicobacter Pylori. Cette technique est indolore.

Comment me préparer avant l’examen ?

Vous devez être habituellement strictement à jeun (ni nourriture, ni boisson, ni tabac, ni chewing-gum) au moins 6 heures avant l’examen, sauf si la recommandation de votre gastro-entérologue est différente.
Si vous suivez un traitement ayant une influence sur la coagulation, pouvant "fluidifier" le sang, vous devez le signaler au gastro-entérologue et à l'anesthésiste, si votre examen est prévu sous anesthésie.
En cas d’anesthésie générale, une consultation pré-anesthésique est obligatoire. Elle permet au médecin de prendre connaissance de tous les éléments médicaux vous concernant, afin de réaliser l’anesthésie en toute sécurité. A cette occasion, le médecin vous informera des risques liés à l’anesthésie. Vous pourrez lui poser vos éventuelles questions.

Pendant l'examen, il faudra retirer vos lunettes et votre appareil dentaire si vous en portez.

Dans la plupart des cas, une tenue "jetable" vous sera fournie. Vous pourrez parfois rester habillé.

Comment l’examen se déroule-t-il ?

Il se déroule généralement dans une salle d’endoscopie selon deux situations possibles :

 

1. Si votre examen est réalisé sous anesthésie générale, vous serez admis à l'hôpital ou à la clinique, en ambulatoire. L'anesthésiste vous posera une perfusion pour vous endormir juste le temps de l'examen, c'est à dire une dizaine de minutes. Après l'anesthésie, vous resterez un moment dans une salle, le temps du réveil, et vous pourrez repartir ensuite, généralement au bout de deux heures environ.


2. S’il n’y a pas d’anesthésie, seule votre gorge peut être insensibilisée par un spray ou un gel en gargarisme.

L'examen se déroule ainsi  : vous êtes allongé sur le côté gauche, le médecin place un embout dans votre bouche pour guider la sonde et vous éviter de la serrer entre vos dents. Le fibroscope est alors introduit et il faut éviter d'avaler : vous laisserez donc couler votre salive à l'extérieur, dans une protection prévue à cet effet. Le médecin insuffle alors un peu d’air pour déplisser l'estomac, ce qui peut engendrer des renvois d'air.
Vous devez respirer lentement et calmement. L'examen sera terminé quand le médecin retirera l'appareil, et vous pourrez repartir ou être dirigé vers une salle de repos prévue à cet effet.

L’examen est-il douloureux ?

La pose de la perfusion, en cas d’anesthésie générale, est semblable à une prise de sang.
En l'absence d'anesthésie, l’introduction de l’appareil d’endoscopie n’est pas agréable mais l'examen est indolore dans la majorité des cas.

L’examen présente-t-il des risques ?

Les risques liés à l'anesthésie  générale sont abordés dans la consultation pré-anesthésique.
Une surveillance médicale est nécessaire jusqu’à ce que l’effet de l’anesthésie disparaisse.
Si votre gorge a été anesthésiée, vous devrez attendre au moins une heure avant d’absorber quoi que ce soit, afin d’éviter une « fausse route » (avaler de travers).
La gêne  la plus fréquente et sans risque est la sensation de ballonnement ou de douleurs légères.
Si ces symptômes persistent ou si d’autres symptômes apparaissent (douleur, fièvre, vomissements…), prévenez votre médecin, l’établissement ou le service qui a pratiqué cet examen.
Les complications graves sont tout à fait exceptionnelles. Votre médecin répondra à vos éventuelles interrogations.

Combien de temps dure-t-il ?

Il dure généralement moins de 10 minutes.

Où m’adresser pour passer cet examen ?

Votre médecin choisira l’établissement qui lui semble le mieux adapté à votre cas.

L'examen est réalisé par un gastro-entérologue.

Et les résultats ?

Généralement, les résultats vous seront communiqués immédiatement, oralement et sous forme d’un compte rendu, dont un double sera adressé à votre médecin.
Si vous avez subi une biopsie, le résultat de l’étude des tissus prélevés sera envoyé à votre médecin dans les jours qui suivent.

Rangez bien vos résultats, classez-les et n’oubliez pas de les apporter lors d’une prochaine consultation.

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Je vais passer une ostéodensitométrie Medelli
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Je vais passer une ostéodensitométrie

L’ostéodensitométrie apprécie la solidité de vos os en mesurant leur densité. Elle permet d'évaluer le risque de fractures et de décider de la nécessité d’un traitement.

Qu'est-ce que l'ostéodensitométrie ?

C'est un examen radiologique simple, indolore, utilisantdes rayons X très faiblement dosés.

Il sert à dépister l'ostéoporose.

Comment dois-je me préparer ?

Aucune préparation n'est nécessaire. Pour éviter de devoir vous déshabiller, mettez un vêtement sans fermeture Eclair ni boutons métalliques.

Où dois-je aller passer l'examen ?

Prenez rendez-vous dans un cabinet de rhumatologie ou de radiologie, ou dans un centre médical ou hospitalier.

Comment se déroule l'examen ?

Cet examen ne nécessite pas d'injection.

Vous êtes allongé (e) sur le dos, bien à plat sur une table, et un appareil se déplace lentement au-dessus de vous. Puis vos jambes sont posées sur un cube pour une autre série de mesures.

Le plus souvent, les mesures sont faites au niveau du fémur qui est un os dit long, et au niveau des vertèbres lombaires pour examiner les os dits courts.

Les mesures doivent être effectuées à distance d'une ancienne fracture. Les résultats obtenus sont bien le reflet de l'ensemble de votre squelette.

L'examen ne dure que 15 minutes et est complètement indolore.

L’examen présente-t-il des risques ?

Cet examen ne présente aucun risque.
Il est toutefois déconseillé de le faire si vous êtes enceinte.
Si vous avez eu un autre examen quelques jours auparavant (scintigraphie, fibroscopie…) signalez-le. Dans ce cas, votre ostéodensitométrie sera peut-être reportée de quelques jours.

Les résultats

Vous recevez les résultats immédiatement dans un dossier avec deux images, deux graphiques et des courbes.

Au vu de vos résultats, la décision de vous traiter ou non sera prise en consultation.

Est-ce que je vais être remboursé(e) ?

Cela dépend des cas, renseignez-vous avant. Certaines mutuelles remboursent, même si la Sécurité sociale ne le fait pas.

L’ostéodensitométrie apprécie la solidité de vos os en mesurant leur densité.L’ostéodensitométrie apprécie la solidité de vos os en mesurant leur densité.

Pensez à bien ranger vos résultats et n'oubliez pas de les apporter lors d'une prochaine consultation.

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Je dois faire une radiographie des poumons Medelli
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Je dois faire une radiographie des poumons

La radiographie des poumons est une image du thorax obtenue à l'aide de rayons X. Elle permet de voir l’intérieur du thorax, et notamment les poumons qui peuvent être assimilés à deux éponges pleines d’air.

Que montre ma radiographie des poumons ?

Radiographie du Thorax (vue du face)

Une poche a air gastrique peut être présente. Elle signale la présence normale d'air dans l'estomacUne poche a air gastrique peut être présente. Elle signale la présence normale d'air dans l'estomac

Pourquoi dois-je faire une radiographie des poumons ?

La réalisation d’une radiographie thoracique sera presque toujours motivée par un signe ou un symptôme. Le plus fréquent est la toux, associée ou non à une expectoration (crachats), à de la fièvre, à des douleurs, à un essoufflement, à des crachats sanglants…

Quelles sont les informations apportées par ma radiographie ?

La radiographie thoracique est le plus souvent normale en cas de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO), d’asthme ou d’emphysème, et dans les bronchites infectieuses simples.
La radiographie thoracique permet le diagnostic de pneumonie (infection du poumon), de pleurésie (liquide dans la plèvre), de pneumothorax (air dans la plèvre), d’obstruction des grosses bronches. En cas de maladie cardiaque, elle peut également être anormale en montrant une cardiomégalie (cœur trop gros) et/ou des signes d’œdème du poumon.
En cas de cancer du poumon, la radiographie thoracique est anormale dans plus de 95 % des cas, mais la radiographie des poumons ne suffit jamais à éliminer ou à affirmer, à elle seule, le diagnostic de cancer.

Une radiographie thoracique anormale ne justifie pas automatiquement la réalisation d’un scanner, notamment en cas de maladie infectieuse, si les radiographies successives redeviennent normales. En revanche, l’absence de normalisation de la radiographie thoracique, notamment chez les fumeurs, doit amener à réaliser un scanner et d’autres examens éventuels en fonction des résultats du scanner.

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